Statuts

LES STATUTS

Les statuts précisent les règles de fonctionnement de l’association. 

Ils doivent contenir plusieurs éléments d’information sur l’association tels que :

1/ Des éléments d’identification qui se traduisent par le nom, le sigle et le siège social de l’association.
2/ L’objet de l’association qui renseigne sur les buts et les activités de l’association.
3/ La durée afin de savoir si l’association à pour vocation d’exister pour une durée déterminée ou indéterminée.
4/ Les membres de l’association qui se traduit par l’annonce des catégories de membres, des conditions pour être membre ainsi que les conditions de perte du statut de membres.
5/ L’organe de direction, c’est-à-dire le Bureau de l’association ainsi que le Conseil d’Administration.
6/ L’Assemblée Générale afin d’informer les membres de l’association des types de décision prises ainsi de la fréquence des convocations.
7/ Les ressources financières et la gestion.
8/ Le Règlement Intérieur à condition que l’association opte pour l’établissement de ce document.
9/ La dissolution de l’association.



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