Règlement Intérieur

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur vient compléter les statuts et fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l’association. L’établissement d’un règlement intérieur est optionnel pour les associations, seuls les statuts demeurent obligatoire par la loi 1901.

Le règlement intérieur peut par la suite être modifié lors des différentes réunions du Conseil d’Administration sans que cela entraîne d’une part une modification des statuts et d’autre part une déclaration des modifications effectuées auprès de la préfecture.



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